La cour constitutionnelle met fin aux espoirs des invalidés.

La cour constitutionnelle met fin aux espoirs des invalidés.

La cour constitutionnelle qui a subi plusieurs tirs à boule rouge des politiciens en mal d'arguments après son arrêt sur la liste définitive, vient de notifier à l'Assemblée nationale les résultats définitifs des élections législatives de 2023. Par ce courrier, la cour constitutionnelle met fin à ce dossier et à toute requête y faisant recours. Puisqu'elle juge en premier et en dernier ressort en matière des contentieux électoraux et ses arrêts sont opposables à tous.

 

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