Vital Kamerhe accuse le président de la Cour constitutionnelle de violer la Constitution dans le dossier Matata Ponyo

Vital Kamerhe accuse le président de la Cour constitutionnelle de violer la Constitution dans le dossier Matata Ponyo

Plus rien ne va entre les institutions de la RD CONGO notamment entre l'Assemblée nationale et la cour constitutionnelle. On constate des pics de part et d'autre dans l'affaire Bukanga Lonzo dont la cour constitutionnelle a ouvert le procès contre un député et ancien premier ministre. Augustin Matata Ponyo alors premier ministre est poursuivi pour détournement des plusieurs millions de dollars dans un investissement du parc agroalimentaire qui est qualifié aujourd'hui d'éléphant blanc.  Opposé à la démarche de la haute cour, le président de l'Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a dans une lettre adressée au président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta,  dénoncé la violation ferme de la Constitution avec la poursuite du député national Augustin Matata Ponyo, dans l'affaire Bukanga-Lonzo.

Quant à ce, Kamerhe rappelle à Kamuleta qu'aucun député ne peut être poursuivi, ni arrêté et recherché pendant l'exercice de ses fonctions sans l'autorisation de l'Assemblée nationale, conformément à l'article 107 de la Constitution.

Cependant, l'article 107 de la Constitution, dispose qu'« aucun parlementaire ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Qu'aucun parlementaire ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ou arrêté, sauf en cas de flagrant délit, qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale ou du Sénat, selon le cas. En dehors de sessions, aucun parlementaire ne peut être arrêté qu'avant l'autorisation du Bureau de l'Assemblée nationale ou du Bureau du Sénat, sauf en cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d'un parlementaire est suspendue si la Chambre dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours. », a écrit Vital Kamerhe. De son côté, l'ancien premier ministre Augustin Matata Ponyo et son équipe de défense ont décidé de ne plus répondre aux audiences de la Cour constitutionnelle, qui ne cesse d'être manipulée par des politiques dans le but de le clouer injustement.

l'Intelligent.

Image

Le journal "L'Intelligent" est un quotidien d'information général publié en République Démocratique du Congo (RDC). Ce journal couvre un large éventail de sujets d'actualité, politique, économique, sociétal, culturel et les affaires internationales. Il contribue à l'information du public et fait partie du paysage médiatique de la RDC.

Veuillez remplir le champ requis.