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Christophe Mboso obligé de convoquer l'élection du bureau définitif

Christophe Mboso obligé de convoquer l'élection du bureau définitif

Le bureau provisoire que dirige le patriarche Christophe Mboso n'a que quelques heures au commande de la chambre basse du parlement congolais.

Le dernier verrou qui faisait attendre l'installation du bureau définitif étant sauté, le bureau provisoire est appelé à asseoir le bureau définitif.
En effet, c'est le troisième des quatre points à l’ordre du jour de la session extraordinaire qui vient d’être épuisé pour cette nouvelle législature, après l’installation du bureau provisoire, validation des pouvoirs des députés nationaux.
Le dernier point de la session est relatif à l’installation du bureau définitif de l’Assemblée nationale. En effet, la cour constitutionnelle vient de couper l'herbe sous le pied de Mboso en déclarant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale conforme à la constitution sous réserve des articles 27 et 142.
En effet, les deux articles précités étaient des pièges pour que la cour constitutionnelle renvoie le règlement d'ordre intérieur à second traitement par les députés à la majorité absolue. Comme on le sait, tout ça pour retarder l'organisation des élections du bureau définitif.
Aujourd'hui la cour déclare la conformité de ce texte légal à la loi fondamentale est déclarée sous réserve des articles 27 et 142, a fait savoir le président de la Haute Cour Dieudonné Kamuleta. « La réserve de l’article 27 alinea 2 tient à s’assurer du respect de l’article 13 de la Constitution qui assure à toute personne le droit à l’accès libre aux fonctions publiques sans discrimination liée, entre autres, à l’appartenance à une formation politique, ce même pour les députés non alignés. La réserve de l’article 142 a pour objectif de se rassurer que le député qui devait être sanctionné dans les conditions prévues par cette disposition puisse bénéficier du droit de la défense.

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