Les décrets n° 15/009, 18/054 et 23/116 exonèrent la SNEL des droits des douanes à l’importation du courant électrique depuis 2015.
La société nationale d’électricité est-elle convoitée par des vautours au point de vouloir discréditer son staff de dirigeant ? C’est la question que pose des spécialistes de la communication au vu des fausses allégations ou alertes distillées par d’organisme censé être crédible et impartial mais faisant soupçonner un détournement des droits de douanes et amendes de l’importation du courant électrique par la SNEL.
La Société nationale de l’électricité en sigle SNEL qui dénonce une fois de plus une alerte dénudée de toute vérité de la part de l’ONG Asadho qui frise une manipulation dans le but de nuire à cette entreprise d’Etat. Puis que cet ONG n’a pas fait d’efforts pour confronter les éléments recueillis par rapport au son de cloche de la SNEL qui du reste, sa porte est toujours ouverte.
En effet, l’association pour les droits de l’homme, Asadho puis que c’est de lui qu’il s’agit a lancé une alerte faisant croire à l’opinion que la SNEL aurait détournée 940 millions des frais douanes dû à l’importation du courant électrique à la Direction générale des douanes et accise, DGDA. En réalité, c’est une fausse alerte car ne reflète aucune vérité.
Voici les faits incontestables.
- La SNEL ne doit rien à la DGDA concernant les importations de l’électricité puis que le gouvernement avait pris plusieurs des décisions coulées sous les décrets pour exonérer la SNEL de tous les frais de douanes dû à l’importation du courant électrique. Le premier acte qui consacre l’exonération des droits de douane est le décret portant le numéro 15/009 du 28 avril 2015, publié dans le Journal officiel de la RDC.
- Le second porte le numéro 18/054 du 27 décembre 2018
- Le dernier et le dernier décret porte le numéro 23/116 du 18 novembre 2023.
Comme on le constate, la SNEL est en ordre parce que couverte des décrets qui l’exonère de tous les frais des douanes et amandes sur l’importation de l’électricité.
Pourquoi le gouvernement est arrivé à prendre cette décision ? L’autorité compétente à savoir le Gouvernement, par l’entremise du Premier Ministre avait pris ces décisions pour atténuer le déficit du courant consommé par les miniers dans le sud du pays notamment dans le grand Katanga.
Puis que le besoin de consommation en courant électrique pour l’ensemble de la République est évalué selon les études, à 8.000 Mégawatts alors que la SNEL avec les difficultés qu’elle traverse produit à peu près 2.700 à 2900 Mégawatts. Pour combler le déficit et épargner le barrage d’Inga de ne tomber en panne et continuer à fournir l’électricité dans la partie Ouest du pays, le Gouvernement avait la décision d’importer l’électricité pour les miniers dans la partie Sud. Il signaler ce n’est pas un plaisir d’importer l’électricité c’est plutôt un manque à gagner pour l’Etat congolais mais il fallait prendre une décision courageuse face à une demande de 8.000 Mégawatts et une production de l’électricité évalué à 2.7000 Mégawatts.
Cependant, la SNEL conscient de manque à gagner pour l’Etat, fait un effort pour accroitre sa production jusqu’à 4.000 mégawatts d’ici 2025 afin de diminuer l’importations de l’électricité.
La traçabilité des opérations des douanes par la SNEL
La SNEL est un grand client de la DGDA parce qu’elle n’importe pas seulement l’électricité mais également des matériels qui concourent pour la production, le transport ou la fourniture du courant électrique. Ces opérations de dédouanement de SNEL se font par l'intermédiaire de déclarants agréés par la DGDA. Et tout est payé pour le cas qui ne concerne pas l’exonération cité par les décrets n° 15/009 du 28 avril 2015, 18/054 du 27 décembre 2018, 23/116 du 18 novembre 2023.
A partir de 2023, la SNEL a réduit le volume des importations d'électricité et ce sont les Traders qui aujourd'hui importent près de 80% de l'électricité de la Zambie pour leurs clients miniers en RDC.
Aujourd'hui en matière d'importation, la SNEL joue essentiellement un rôle de transporteur à partir de Kasumbalesa jusque chez les clients des Traders.
En principe c'est aussi le cas pour les 5 opérateurs "Traders" qui ont reçu chacun une licence d'importation d'électricité du MRHE à savoir : TradePower, EN Power, Vostro, Safe Energy et CEC DRC.
CKM
