Le procès du dossier Bukanga Lonzo va-t-il créer une crise institutionnelle? Entre l'assemblée nationale et la cour constitutionnelle le courant ne passe plus.
L'assemblée nationale déplore la violation délibérée de la loi et du règlement de son règlement intérieur par la cour constitutionnelle en ce qui concerne la procédure d'interpellation d'un député national qui est couvert des immunités par la justice.
Aujourd'hui, le député national Augustin Matata Ponyo a tiré les conséquences de la violation de la procédure et décide d’arrêter ses comparutions devant la Cour constitutionnelle, où il est poursuivi dans l'affaire Bukanga Lonzo.
Dans une correspondance adressée au Président de la Cour et réceptionnée du lundi dernier 21 avril 2025, le président du parti LGD a rappelé la position prise par l’Assemblée nationale à travers son président, concernant les poursuites engagées contre un parlementaire.
« En effet, au cours de la plénière du 17 avril 2025, l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo a constaté que les poursuites diligentées contre le député national Matata Ponyo que je suis dans la cause sous R.P.0002, sont inconstitutionnelles et violent également le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en ce que ces poursuites sont exercées contre un député national que je suis, couvert par mes immunités parlementaires », affirme-t-il.
Et d’ajouter :
« Ainsi, la plénière de l’Assemblée nationale, après avoir décrié la manière dont ces poursuites sont exercées, a décidé que la Cour constitutionnelle puisse se conformer à la procédure telle qu’édictée par la Constitution et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ».
Il s’est alors résolu de ne plus comparaître aux audiences de la Cour et se plier ainsi aux exigences de l’institution à laquelle il appartient.
La prochaine audience est prévue pour ce mercredi 23 avril 2025. Mais du côté de la Cour constitutionnelle, elle a décidé de sa part de poursuivre l’instruction.
En RDC, la crise se multiplie.
Nous y reviendrons.
CKM
