La sentence contre l’ex-garde des sceaux de la RDC, Constant Mutamba, est tombée le 2 septembre. Malgré tous les actes de populisme manifestés par le prévenu, la cour de cassation, qui juge en premier et dernier ressort, a rendu son verdict en condamnant Constant Mutamba à 3 ans de travaux forcés et à une inéligibilité de cinq ans après sa peine.
En effet, l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba, est poursuivi pour le détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Le verdict de ce procès était très attendu non seulement par les partisans de l’ancien ministre de la Justice, qui faisaient pression sur la justice, mais également par l’opinion publique qui soupçonnait des influences politiques sur le délibéré du procès. Il faut reconnaître que la tension est montée dans certains coins de la ville à la veille du prononcé du verdict, où les partisans de Constant Mutamba avaient l'intention de manifester pour dénoncer ce procès.
Les partisans de Constant Mutamba, visiblement mobilisés dans plusieurs quartiers, affichaient leur soutien et se disaient prêts à réagir à toute éventualité. De leur côté, d’autres citoyens appelaient à laisser la justice suivre son cours. Sans attendre, les autorités ont renforcé les dispositifs de sécurité. Dès les premières heures du procès, les alentours de la Cour de cassation ont été quadrillés par les forces de l’ordre. Des dispositifs de sécurité ont été mis en place pour limiter les attroupements. La police a étouffé dans l’œuf le plan des partisans du prévenu. Ils ont été maîtrisés la veille, et Constant Mutamba a été cueilli chez lui comme un vulgaire monsieur et conduit au procès sous escorte de la police, sans ses partisans.
La cour a prononcé son verdict : Constant Mutamba est condamné à trois ans de prison pour détournement. La Cour de cassation a motivé sa décision par le fait que le sieur Constant Mutamba avait agi dans l’intention d’enrichir illicitement la société Zion Construction, tout en faisant preuve d’une volonté délibérée de détourner des fonds et en recourant à des procédures non conformes.
Ce qu’il faut retenir, c'est que le procès de Constant Mutamba est à la fois historique et pédagogique. Historique parce que le ministre qui était venu guérir la justice congolaise, malade depuis, a été lui-même infecté et est tombé dans l’infraction qu’il dénonçait, pour laquelle il comptait instaurer la peine de mort contre tout détournement des deniers publics. C’est aussi historique parce que c’est la première fois qu’un ministre de la Justice en fonction est poursuivi par un magistrat jusqu’à sa condamnation. Il est également pédagogique, car il vise à attirer l’attention de tous ceux qui détiennent une parcelle du pouvoir, en leur montrant que tout le monde est poursuivable et qu'il faut faire attention dans la gestion de la chose publique.
CKM
