- Pourquoi ITIE ne révèle-t-elle pas tous les efforts de Fomin dans la recherche de la traçabilité des ressources recouvrées ?
• Pour quelle intention ITIE a ignoré les correspondances ci-après : lettre n° 381/DG du Fomin, lettre n°2066/IGF du 8/01/2022, lettre du ministre des finances du 14/3/2022, la lettre du City groupe du 29/08/2022 ? - Plus de 250 millions USD mobilisés seulement en 2022 dès l'entrée en fonction du comité de gestion
Très prévoyant et soucieux de l’avenir des congolais, le Président de la République de la RD Congo, Félix Tshisekedi a vite compris que le minerais ne sont des ressources naturelles intarissables.
Etant donné que les mines peuvent tarir du jour au lendemain, d’où la nécessité de trouver des fonds pour faire une réserve à investir dans d’autres secteurs.
Le Chef de l’Etat congolais a pris des précautions pour assurer une vie meilleure aux générations futures pendant toute la période d’après mine.
D’où la création en 2018 du Fonds Minier pour les générations futures, Fomin en acronyme conformément au code minier dont la mission consiste à percevoir la quotité de 10% de l’exploitation minière sur l’ensemble du pays tel que prescrit dans le code minier.
Doté d’un comité de gestion nommé par le Chef de l’Etat et installé en 2022, ce comité composé des hommes intègres, ayant un sens élevé du patriotisme, tous ancrés dans la vision du Chef de l’Etat, le Fomin est aujourd’hui un établissement public qui à travers l’orthodoxie qui affiche une bonne santé financière.
En dépit de ses efforts, le Fomin est aujourd’hui victime d’une campagne de salir sa réputation.
En effet, depuis quelques jours, l’opinion a constaté un rapport de l’ITIE sur les réseaux sociaux indexa le Fomin dans un manquement de recouvrement des ressources allant de 2019 à 2022.
Cependant en parcourant certains documents, on constate que les chiffrés présenté par l’ITIE sont erronés.
En effet, l’ITIE dénonce dans son rapport un montant de plus de 94 millions de dollars non traçable sur les recouvrements de la quotité de 10% conformément au code minier par le Fomin allant de la période 2019 au 2022.
Voici la vérité des chiffres que l’ITIE a délibérément ignorée
A peine installé en 2022, le comité de gestion sans argent alors que la taxe de Fomin se percevait depuis 2018 et logé dans un sous-compte à la banque centrale du Congo, le Fomin a démarré ses activités avec un découvert bancaire de 100.000 USD auprès d’une banque de la place.
Ce découvert bancaire lui permis de se déployer sur le terrain conformément aux dispositions des articles 242 du code minier et de 526 du règlement minier.
Le nouveau staff du Fomin dirigé par Mr Faustin Biringanine a mis le curseur haut pour non seulement booster les recettes attendues mais également fait plusieurs démarches pour récupérer les fonds déjà encaissés et logés à la banque centrale du Congo.
D’où la raison de la lettre n° 0470/2022 du 13/2/2022 et du 14/3/2022 du ministre des finances adressée à la gouverneure de la banque centrale du Congo la demandant de transférer des fonds logés à la banque centrale vers les comptes du Fomin à Equity/BCDC « Je vous demande de prendre tous les avoirs du Fomin collectés avant la mise en place des mandataires et placé dans le compte City Groupe et de le transférer vers le compte Equity/BCBC de Fomin ».
C’est le 30/3/2022 que la banque centrale du Congo a transféré 38.072.069,7 USD sur le compte de Fomin à l’Equity/BCDC sans donner autre détail sur ce qu’elle a encaissée.
Pour une bonne traçabilité et réconciliation des comptes avec les partenaires miniers, le comité de gestion de Fomin sollicite auprès de la banque centrale du Congo et des banques commerciales des détails sur les identités des miniers qui ont payé, sur quelle période et sur le total du montant encaissé de 2019 à 2022.
Par la lettre n°381 du 17/8/2022 le Dg de Fomin écris à City groupe lui demandant des relevés des comptes allant du 01/6/2018 à janvier 2022.
Mais quelle surprise a été la réponse de City Groupe ? Par sa réponse référencée CG/BCMA du 29/82022 « Malheureusement nous ne serons pas en mesure de partager les relevés du compte Fomin étant donné que celui-ci est détenu par la banque centrale du Congo ».
Contre toute entente, un autre transfert comme un cheveu tombe dans la sauce sur le compte de Fomin en Equity/BCBCD le 15/3/2023 de 5.373.129,9 USD et un autre le 22/3/2023.
On n’arrive pas comprendre comment la banque centrale du Congo qui avait encaissée pendant plusieurs années soit de 2019 à 2022 la quotité de 10% de redevance du Fomin refuse de fournir à cet établissement des éléments nécessaires pouvant l’aider sur la traçabilité pour une bonne réconciliation des comptes avec les partenaires miniers.
Cette situation est connue par l’ITIE et par l’inspection générale des finances qui cette dernière a joué un grand rôle pour récupérer tant soit peu. D’ailleurs, c’est l’inspection générale des finances qui par sa lettre n°2066 du 8/1/2022 avait dénoncée et réclamée la restitution d’un montant de 29 millions de dollars de Fomin ponctué par la banque centrale du Congo sur le compte de City groupe mais qui jusqu’à ce jour n’a jamais été restitué.
Malgré tous ces difficultés, le comité de gestion que dirige le DG Faustin Biringanine ne s’est pas lésiné dans sa lutte sur la mobilisation des ressources. Contrairement aux allégations de l’ITIE, pour l’année 2019 à 2022, le Fomin a mobilisé 251.512.894.9 USD soit 854.939.387.387,9 CDF dont à titre illustratif 38.072.069,7 USD venu de la banque centrale, 40.124.103,4 USD de KCC, 17.162.444 USD de METAKOL, 17.162.444 USD de MUTANDA MINING, 8.281.489 USD de COMMUS, 6.949.477,8 USD de FRONTIER, 6.090.601,5 USD de RUASHI MINING, 3.860.814,4 USD de MMG, 3.258.195,8 USD de METAL MINES, 3.158.461,7 USD de MKM.
ITIE est-elle payée pour nuire ?
Après plusieurs enquêtes menées, on n’arrive toujours pas à comprendre le rôle que veut jouer l’ITIE en publiant des chiffres erronés plus particulièrement sur le Fomin alors qu’elle est bien informée de la mobilisation accrue par le Fomin mais également les difficultés dans les réconciliations sur la période de 2019 à 2022.
Ce qui est étonnant dans ce rapport, l’ITIE ne cite pas la banque centrale du Congo qui avait encaissé pour le compte de Fomin de 2019 à 2022 et qui refuse de donner les détails sur le montant total qu’elle a encaissée et sur les identités des miniers.
Est-t-elle manipulée ou veut faire de la sensation afin de justifier le travail à son financier ? Difficile de répondre. Nous y reviendrons
CKM
