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CAMI: Gestion rationnelle du cadastre minier de la RDC

Le DG Popol Mabolia a mis la barre très haut

Le DG Popol Mabolia a mis la barre très haut.
En ce mois d'août 2024, le Comité de gestion du Cadastre Minier, CAMI en acronyme, avec à sa tête le Directeur Général Popol Mabolia, a totalisé une année aux commandes de cet Etablissement public.


L'occasion était belle pour ce comité de gestion de rendre compte du travail abattu et du progrès réalisé par rapport à la gestion du cadastre minier congolais.
Pour ce faire, un café de presse a été organisé par la Direction Générale, le vendredi 23 août 2024, au cours duquel le DG Popol Mabolia et tout son staff dirigeant ont parlé des réalisations accomplies, des défis relevés et ceux qui restent à affronter ainsi que des perspectives d'avenir.

Devant les professionnels des médias, le DG Mabolia a, dans exposé, tenu à se féliciter de la grande performance réalisée concernant la mobilisation des recettes publiques liées aux droits superficiaires qui sont perçus par la DGRAD.

" On nous a demandé de maximiser les recettes. Nous les avons multipliées par deux ou trois fois, en exigeant aux titulaires des droits miniers et des carrières de payer la totalité de ce que la loi leur exige. A notre arrivée, ils ne payaient que 50% de ce qui revenait au CAMI, aujourd'hui ils payent les 100% et je suis heureux de dire que nous sommes passés à plus de 30 millions de dollars américains de recettes," a-t-il annoncé.

Outre l'augmentation exponentielle des recettes, le DG Popol Mabolia a évoqué comme grande réalisation, également l'assainissement du fichier minier de la République Démocratique du Congo. A ce sujet, il a révélé, à titre d'illustration, que sur 3.070 titres miniers que son comité a trouvés, un tiers n'était plus actif et ne respectait plus le Code et le règlement miniers.

Il fallait assainir. C'est ainsi que 36 titres expirés, représentant 506 carrés miniers, ont été retournés à l'Etat ; 59 titres ont été radiés, représentant 4.4221 carrés miniers restitués à l'Etat.

Le DG du CAMI a ajouté que l'assainissement a concerné aussi 549 titulaires des droits miniers et de carrières n'ayant pas débuté les travaux dans le délai légal requis.

" Nous avons envoyé au niveau de la Direction des Mines la liste de toutes les sociétés n'ont pas commencé les travaux dans le temps requis. Cela a concerné plus de 549 titulaires des droits miniers en défaut de certification du commencement des travaux", a-t-il fait savoir.

Pour remédier à cette situation, le Comité de gestion du CAMI a envoyé auprès du Ministère de tutelle un projet d'arrêté fixant les activités à considérer comme commencement des travaux. Car, la Loi en vigueur ne donne pas beaucoup d'informations dans le code et règlement miniers.

D'autres grandes réalisations de l'an 1 à l'actif du Comité Popol Mabolia, sont la création de la Direction d'Etudes au sein du CAMI, la mise en place d'une nouvelle Convention collective, ainsi que la digitalisation du CAMI qui dispose ce jour d'un portail web par où toutes les informations sont diffusées en temps réel.

A noter également pendant la première année de sa gestion, le Comité Popol Mabolia a procédé à quelques investissements pour la modernisation du CAMI et son extension à travers le pays. C'est dans ce cadre qu'il faut inscrire la création du Cadastre Minier du Lualaba.

Enfin, dans l'objectif de lutter contre la prolifération des faux titres miniers et de carrières, la Direction Générale du CAMI a conclu un partenariat avec l'Hôtel de Monnaie qui, désormais, va fournir à cet Etablissement public les permis avec code QR incorporé.
Au chapitre des perspectives d'avenir, le DG Mabolia a insisté sur sa détermination à poursuivre l'assainissement du fichier cadastral et la digitalisation totale du CAMI, avant de révéler le travail en cours sur les statistiques minières en collaboration avec l'ITIE.
Pour les observateurs, le Directeur Général du CAMI, Popol Mabolia a mis la barre très haut dans la gestion du cadastre minier congolais, afin de doter le pays des ressources nécessaires pour son développement intégral.

CKM

Glossaire

  1. DG Popol Mabolia : Directeur Général du Cadastre Minier (CAMI) en République Démocratique du Congo.
  2. Cadastre Minier (CAMI) : Établissement public chargé de la gestion des titres miniers en République Démocratique du Congo.
  3. Comité de gestion : Groupe dirigeant au sein du CAMI, chargé de prendre des décisions stratégiques et de superviser les opérations.
  4. DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation ; organisme chargé de la collecte des recettes publiques en RDC.
  5. Droits superficiaires : Redevances payées par les titulaires de droits miniers pour l'utilisation des terrains miniers.
  6. Fichier minier : Base de données contenant des informations sur les titres miniers, leurs titulaires et leur statut légal.
  7. Code et règlement miniers : Ensemble de lois et de règlements régissant les activités minières en RDC.
  8. Titres miniers : Permis ou licences octroyés pour l'exploitation minière.
  9. Convention collective : Accord régissant les conditions de travail et les droits des employés au sein du CAMI.
  10. Digitalisation : Processus de transformation numérique des opérations du CAMI, y compris la mise en place d'un portail web.
  11. Lualaba : Province en RDC où un nouveau Cadastre Minier a été créé.
  12. Hôtel de Monnaie : Institution qui collabore avec le CAMI pour fournir des permis miniers avec codes QR incorporés.
  13. ITIE : Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, organisation internationale promouvant la transparence dans le secteur extractif.

Liste des mots-clés : DG Popol Mabolia, Cadastre Minier, CAMI, Comité de gestion, DGRAD, droits superficiaires, fichier minier, Code et règlement miniers, titres miniers, Convention collective, digitalisation, Lualaba, Hôtel de Monnaie, ITIE.

 
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