Le gouvernement congolais s'est toujours battu pour bénéficier des dividendes sur l'exploitation de la zone maritime d'intérêt commun entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola. Mais aujourdhui, c'est un grand jour parce qu'un accord est signé entre les deux pays sur le règlement de la supervision et de partage des revenus de la zone maritime d'intérêt commun avec l'Angola.
C'est le mercredi 02 octobre 2024 à Luanda (Angola) que le Règlement de la Commission de Supervision du Compte commun de la ZIC et de l’Accord de partage des revenus et respect des obligations fiscales relatives à la ZIC – Bloc 14/23 a finalisé l'accord et présenté aux autorités des deux pays. Le gouvernement congolais était représenté par le ministre des finances Doudou Fwamba qui au cours de la Conférence Internationale Angola Oil & Gas (AOG), organisée du 02 au 03 octobre 2024 a signé le prestigieux accord pour la République démocratique du Congo et du côté angolais par madame Vera Esperanca dos Santos. Cette cérémonie s'est déroulée en présence du Président angolais, João Lourenço.
Pour rappel, en date du 13 juillet 2023, la République Démocratique du Congo et la République d’Angola ont conclu un Accord de gouvernance et de gestion de la Zone Maritime d’Intérêt Commun – ZIC, située au sud du bloc 14 et au nord des blocs 1, 15 et 31 des concessions pétrolières angolaises. En ses articles 6 et 7, l’Accord précité prévoit la signature de l’Accord de partage des revenus et de respect des obligations fiscales relatives à la ZIC – Bloc 14/23 ainsi que du Règlement de la Commission de
Supervision du Compte commun de la ZIC.
Le Règlement susvisé fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité de Surveillance du Compte Commun de la Zone Maritime d’Intérêt Commun (ZIC). Tandis que l’Accord de gouvernance susmentionné établit les règles de répartition des revenus générés par les activités pétrolières entreprises dans la ZIC- Bloc 14/23.
Cette cérémonie de signature a été précédée des travaux préparatoires qui ont notamment permis de dégager un consensus sur les aspects liés aux recettes censées alimenter le compte conjoint ainsi que la mise en œuvre des mécanismes visant à renforcer la transparence des opérations liées à la gestion du projet d’exploitation pétrolière sus-indiquée.
Ainsi, sur le plan financier, ce projet de coopération entre les deux États précités représente plusieurs enjeux pour la RDC, notamment l’accroissement des recettes fiscales découlant de l’exploitation des gisements pétroliers. Les recettes fiscales attendues dans le cadre de ce projet sont évaluées à 5,56 milliards de dollars américains et seront réparties à hauteur de 50% par État.
La rédaction
